Conditions générales de vente 

« Monpotdefleurs.com » est le site Internet de vente en ligne de la Société SOPARCO dont les informations légales sont les suivantes :

  • La société : SOPARCO
  • RCS : ALENCON 537250177
  • SIRET : 53725017700012
  • N° de TVA Intracommunautaire : FR95537250177
  • Tel : 02.33.73.20.07
  • E-mail : monpotdefleurs@soparco.com

Dans l’ensemble des conditions générales de vente suivantes, SOPARCO sera désigné sous le nom de « Mon pot de fleurs », et ce afin de faciliter la compréhension de l’acheteur.

Les conditions générales de vente ici détaillées, s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.monpotdefleurs.com et pour l’ensemble des articles disponibles.

A chaque achat, ces conditions générales de vente sont proposées à l’acheteur et doivent donc recevoir l’adhésion de ce dernier pour valider la commande.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance.

"Mon pot de fleurs" peut à tout moment modifier ces présentes conditions générales de vente. C’est pourquoi nous vous recommandons de les consulter avant chaque nouvelle commande.

1 – Produit

Notre offre se décline en différentes catégories : Poteries décoratives, pots et contenants de culture, pots bio, cloches, étiquettes, accessoires…

Tous les produits présentés sur www.monpotdefleurs.com sont décrits à travers une fiche article et accompagnés par une ou plusieurs photos non contractuelles. Les caractéristiques des produits sont décrites de la manière la plus fidèle possible. Les conseils aux jardiniers sont, eux, donnés à titre indicatif et n’engage en aucun cas la responsabilité de "Mon pot de fleurs" en cas de non obtention des résultats attendus.

 

2 - Prix

Tous les prix indiqués sur le site www.monpotdefleurs.com sont indiqués en euro et TTC (toutes taxes comprises) et ne comprennent pas les frais de livraison.

Les prix pouvant être modifiés à tout moment, "Mon pot de fleurs" s’engage à ce que les montants facturés soient ceux des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.

"Mon pot de fleurs" peut être amené à proposer temporairement des offres promotionnelles sur des quantités limitées. "Mon pot de fleurs" se réserve le droit d’annuler des commandes payées par chèque en cas de non réception du chèque sous 7 jours.

"Mon pot de fleurs" reste propriétaire de tout produit jusqu’au paiement total du prix.

 

3 - Commande

www.monpotdefleurs.com propose à l’acheteur souhaitant acheter un produit, un seul moyen de commander. Ceci se fera par le site en procédant aux opérations suivantes :

  • Renseigner la fiche d’identification : identité, adresse de livraison, adresse de facturation si différente…)
  • Remplir le bon de commande en ligne : se fait automatiquement lors de l’ajout des articles au panier
  • Modifier si nécessaire le bon de commande (panier) : supprimer / ajouter des articles, modifier les quantités, possibilité de rentrer un code de réduction (valable qu’une seule fois par code), prix total de la commande avec les frais de port, validation du panier…
  • Valider la commande après vérification des différentes données
  • Choisir son moyen de paiement
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues
  • Confirmer le paiement

Vous recevrez dès le paiement effectué, une facture complète de votre achat par e-mail, avec la possibilité d’imprimer directement sur le site www.monpotdefleurs.com.

Informations

Les informations renseignées par l’acheteur lors du passage de la commande ou de la création d’un nouveau compte client, engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de renseignements incomplets lors du renseignement des coordonnées, "Mon pot de fleurs" ne peut en aucun cas être tenu responsable d’impossibilité de livraison ou de dépassement des délais indiqués lors de la commande et dans les conditions générales de vente.

Offres

Les offres de produits, en particulier les offres promotionnelles, sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les photos des articles vendus sur le site www.monpotdefleurs.com ne sont pas des photos contractuelles. Celles-ci sont des reproductions les plus représentatives possibles. "Mon pot de fleurs" décline toutes responsabilités en cas de différences mineures liées à des écarts de volumes, dimensions, teintes etc.

Réserve

"Mon pot de fleurs" se réserve le droit d’annuler à tout moment, une commande d’un client, avec lequel il existerait un contentieux relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

4 - Validation

Acceptation de la commande

Après avoir complété son panier, le fait de "valider" sa commande fait effet d’acceptation total de la commande, des prix indiqués ainsi que des conditions générales de vente, et ce, sans aucune réserve.

Annulation ou modification

En cas d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, l’acheteur peut contacter le service client :

 

Délai de rétractation

Conformément à l’article L.121-21 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception, pour nous renvoyer le(s) article(s).

"Mon pot de fleurs" s’engage à rembourser l’intégralité de la somme déboursée par l’acheteur (prix des articles plus frais de livraison) dans un délai maximum de 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

Votre demande de remboursement ne pourra être prise en compte et aboutir qu’à compter de la réception des articles par "Mon pot de fleurs" et sous réserve de leur bon état général. Les produits détériorés, déformés, incomplets, salis ou retournés en dehors des délais légaux ne pourront faire l'objet d'un retour. Votre facture que vous pouvez imprimer après votre paiement sur notre site et que vous recevrez par e-mail fera office de justificatif de paiement. Il est donc fortement conseillé de les conserver après chaque commande.

Nous vous remercions de bien vouloir contacter le Service client afin de valider l’adresse de retour de vos articles et de définir le mode de remboursement de la somme engagée.

 

5 - Disponibilité

La disponibilité des produits est indiquée directement sur le site www.monpotdefleurs.com. En cas d’indisponibilité, il vous sera impossible d’ajouter l’article en question au panier.

En cas d’erreur de stock et d’indisponibilité d’un produit commandé, "Mon pot de fleurs" s’engage à vous contacter dans les plus brefs délais afin de convenir d’un arrangement et de donner suite à votre commande.

Dans le cas ou des articles seraient à déduire de la commande, les frais de ports seront recalculés en fonction des articles restants et la différence perçue vous sera remboursée selon votre mode de paiement.

 

6 - Paiement

"Mon pot de fleurs" accepte les moyens de paiement suivants :

  • carte bancaire (carte bleue, visa, Eurocard / Mastercard)
  • chèque bancaire ou postal

Paiement par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire est réalisé en ligne après la phase de validation de commande. Il est réalisé sur une interface de la banque. Les transactions sont donc sécurisée SSL.

La saisie des coordonnées bancaires de l’acheteur se fait directement sur l’interface de paiement sécurisé de la banque. Lorsque le paiement est terminé, l’acheteur est redirigé automatique vers "Mon pot de fleurs" où il aura la possibilité d’imprimer directement sa facture (qui lui sera également envoyée par mail).

Paiement par chèque bancaire ou postal

Le chèque devra être libellé à l'ordre de "SOPARCO-Mon pot de fleurs" et envoyé dans les plus brefs délais par l’acheteur, en indiquant le numéro de la commande avec le règlement, à l’adresse suivante :

  • SOPARCO - Mon pot de fleurs
  • Le Musset
  • 61110 CONDE SUR HUISNE

L’acheteur sera informé dès la réception du chèque, et pourra suivre l’état de sa commande à tout moment.

Le client pourra dans les deux cas imprimer sa facture directement en ligne sur notre site, et la recevra également par e-mail. Elle fera office de justificatif en cas de retour ou d’échange.

Toute commande dont le règlement ne nous sera parvenu dans un délai de 7 jours (hors dimanche et jours fériés), pourra être annulée.

 

7 - Livraison

Mode de livraison

Les commandes sont livrées principalement par La Poste pour les colis de tailles standards ou par transporteur pour les plus volumineux.

La poste : la solution retenue pour la poste est la solution So Colissimo :

  • Mon domicile : livré sous 48h à votre domicile entre 8h et 13h. Si absent, colis mis à disposition dans votre bureau de poste habituel
  • Livraison à domicile sur RDV (Paris uniquement) : De 17h à 18h30, de 18h30 à 20h ou de 20h à 21h30 selon votre choix (surtaxe de 3€ TTC)
  • Livraison dans l’Espace Cityssimo de votre choix : vous recevrez un SMS avec les codes de retrait de votre colis. Vous n’avez plus qu’à entrer les codes dans l’automate et récupérer votre colis.
  • Livraison dans le bureau de poste de votre choix : choisissez le bureau de poste de votre choix et allez retirer votre colis en vous munissant de votre carte d’identité. Vous serez informé de son arrivée par SMS ou email.
  • Livraison chez le commerçant de votre choix : choisissez le commerçant de votre choix, vous recevrez un email dès que votre colis sera disponible. Muni de l’email et de votre carte d’identité, il vous suffira d’aller retirer votre colis.

Zone de livraison

"Mon pot de fleurs" s’engage à livrer ses articles sur la totalité de la France métropolitaine. Concernant les départements d’outre mer, vous avez la possibilité de nous faire part d’une demande de devis spécifique, les frais de livraison étant plus élevés.

Tarifs de livraison

Les frais de port sont calculés par tranches en fonction du montant de la commande :

  • Entre 0 et 49.99€ TTC de commande, frais de livraison de 6.90€ TTC
  • A partir de 50€ les frais de livraison sont gratuits

Des tarifs spécifiques pour les produits très volumineux seront signalés sur le site.

 

8 - Incidents de livraison

Les réclamations concernant l’état du colis, le contenu et le nombre de produits doivent être notifiées au transporteur sur le bordereau de livraison et nous être communiquées dans un délai de 7 jours suivant la réception du colis.

 

9 - Propriété intellectuelle

Tous les textes et photographies présentés sur le site "Mon pot de fleurs" sont de la propriété du site et protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite.

 

10 - Responsabilité

Les produits proposés à la vente sur le site "Mon pot de fleurs" sont conformes à la législation française en vigueur.

« Mon pot de fleurs » n'est tenu que d'une simple obligation de moyen concernant les informations qu'il met à la disposition des personnes qui accèdent à son site web. Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site web, "Mon pot de fleurs" ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreur d'omission ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ses informations notamment l'usage de lien hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs pour prendre connaissance de l'information recherchée, serveurs pour lesquels "Mon pot de fleurs" n'a aucun contrôle.

 

11 - Utilisation des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant.

Les informations et données personnelles communiquées par l’acheteur sur le site ne sont destinées qu’à "Mon pot de fleurs" et ses prestataires dans le but de répondre au mieux aux commandes et demandes des acheteurs.

 

12 - Droit applicable - litige :

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française, le Tribunal compétent en cas de litige est celui d'ALENCON (Orne).